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Informations légales sur notre contenu.

Mentions légales & Confidentialité – Site KAPTAIN

1/ Mentions CNIL

Vos données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés, y compris de profilage, par UNE MUSIQUE aux fins d’accès aux services, de mesure d’audience, de personnalisation de contenus, de prospection directe et de publicité personnalisée. Les données collectées via ce formulaire sont destinées à la société UNE MUSIQUE responsable de ces traitements, leurs sous-traitants, et, si vous y avez consenti, elles seront communiquées aux autres filiales du Groupe TF1 et aux partenaires commerciaux, à des fins de prospection pour des produits et/ou services non analogues et/ou de publicité personnalisée. Vos données d’identification sont conservées pendant toute la durée d’inscription et un (1) an après la désinscription. Vos données de connexion et de localisation sont transférées à nos sous-traitants aux Etats-Unis dans le cadre des services d’affichage de publicité vidéo. Nos sous-traitants respectent les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous disposez également du droit de vous opposer, sans motif, au traitement de vos données à des fins de prospection et/ou de profilage. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à dpo@tf1.fr. En cas de difficulté, vous pouvez consulter l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/

2/ Cookies

Le Site Web recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur le Site Web mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, si vous avez coché la case « Mémoriser mon mot de passe », les cookies vous évitent de taper votre mot de passe à chaque connexion et ainsi facilitent votre parcours sur le Site Web.

Vous restez libre de vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par KAPTAIN via le Site. Vous êtes toutefois informés que l’accès à certains Services, rubriques et fonctionnalités du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invités à consulter la Politique Cookies relative aux Services.

3/ Mentions légales

Editeur :

KAPTAIN – une marque UNE MUSIQUE (ci-après « KAPTAIN ») 

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €

RCS : Nanterre 348 001 082 

Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE - France.

N° TVA intracommunautaire : FR18348001082

Numéro de téléphone : 33 (0) 1.41.41.46.19

Adresse de courrier électronique : contact@kaptainmusic.com

Directeur de la Publication : Monsieur Santiago CASARIEGO 

Hébergeur : 

Musiboard (Mewo) SAS

Société par actions simplifiées Anonyme au capital de 16 900.00 €

RCS : Paris B 822 364 964.

Siège social : 12 rue d'Enghien, 75004 paris - France. 

Informations techniques 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. 

Liens hypertextes 

La création de lien hypertexte vers le site "https://www.kaptainmusic.com " est soumise à accord préalable de KAPTAIN. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de " "https://www.kaptainmusic.com " ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de KAPTAIN. 

Responsabilité 

KAPTAIN prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte, et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n'est néanmoins apportée sur ce sujet. KAPTAIN  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site "https://www.kaptainmusic.com ". KAPTAIN n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le site "https://www.kaptainmusic.com " répond aux exigences de l'ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur le site "https://www.kaptainmusic.com " seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le site "https://www.kaptainmusic.com " et les documents qu'il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre élément nocif. 

Propriété intellectuelle

La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, marques, contenus de tout type et de tout autre élément constitutif du site "https://www.kaptainmusic.com ", par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et constitue, sans autorisation préalable écrite de KAPTAIN, une contrefaçon.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE & DES CONTENUS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET EN CONSERVER UNE COPIE

Il est expressément rappelé que l’Utilisateur agit en son nom et/ou pour son compte et/ou au nom et pour le compte de la société qu’il représente. Il s’engage à cet égard à respecter et à faire respecter l’ensemble des obligations mises à sa charge et à celle de la société qu’il représente dans le cadre de l’utilisation du Site Web et de ses Contenus, conformément aux dispositions qui suivent, et garantit KAPTAIN contre tous recours à cet égard.

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Licence d’Utilisation, voici des précisions concernant les termes dotés d’une majuscule.

« Compte Utilisateur » : désigne votre compte créé sur nos Services, accessible une fois votre inscription validée. Il suffit de renseigner votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe confidentiel pour vous connecter et accéder aux fonctionnalités de la libraire musicale KAPTAIN MUSIC.

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services

« Conditions Générales de Licence d’Utilisation ».

« Contenus » : désignent les enregistrements du catalogue d’œuvres d’illustrations musicales composant la librairie musicale « KAPTAIN MUSIC ». 

« Editeur » ou « nous » : désigne : 

- « KAPTAIN », une marque UNE MUSIQUE, S.A.S au capital de 40.000 Euros (RCS Nanterre n°348 001 082). Siège social : 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt (France).

« Player » : désigne l’outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d’afficher les fichiers à partir d’autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l’article VI.

« Service(s) » : désigne les Services et/ou contenus mis à disposition par KAPTAIN MUSIC, notamment la librairie musicale « Kaptain Music », accessibles via les Sites et/ou Applications correspondantes

« Site Web » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par KAPTAIN MUSIC, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et notamment le site https://www.kaptainmusic.com localisé à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-avant et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

 « Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus accédant aux Services, à titre non professionnel et non commercial.

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES 

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Le Site Web fournit un accès à un catalogue d’enregistrement d’œuvres d’illustrations musicales (ci-après dénommé les « Contenus ») pour les professionnels qui travaillent dans le domaine cinématographique, télévisuel, radiophonique, publicitaire et des nouveaux médias, et permet d'écouter des extraits desdits Contenus afin d'évaluer leur potentiel d’utilisation dans une production et de télécharger les Contenus dans leur intégralité dans le but éventuel de les utiliser dans une production, sous réserve de conclure avec KAPTAIN un contrat de licence d’utilisation desdits Contenus dont les conditions générales sont précisées au chapitre « Conditions générales de Licence d’utilisation » ci-après.

Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d’accès et d'utilisation du Site Web et des Services liés au système de recherche et de téléchargement de musiques en ligne de KAPTAIN proposés et fournis par le site Web. L’accès et l’utilisation des Services sont soumis aux présentes CGU. En utilisant le site Web et/ou les Services, vous reconnaissez accepter l'ensemble des termes, conditions et renonciations figurant dans le présent document, et vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web et/ou les Services de manière à enfreindre les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser par tout autre biais le site Web et/ou les Services. 

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné. 

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Site Web Cependant KAPTAIN se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités des Services ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez aux Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU. 

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. 

II - OBLIGATION D'INSCRIPTION 

 II.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION 

      •  INSCRIPTION // ACTIVATION // CODES D'ACCES

La possibilité d'accéder à toutes les fonctions et Services proposés par le Site Web est réservée exclusivement aux personnes majeures en tant que professionnels qui travaillent dans le domaine cinématographique, télévisuel, radiophonique, publicitaire ou des nouveaux médias, agissant en leur nom et/ou pour leur compte et/ou au nom et pour le compte de la société commerciale qu’ils représentent, et présuppose votre acceptation en tant qu'Utilisateur inscrit du Site Web. Pour achever le processus d'inscription, vous devez fournir certaines informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, fonction au sein de la société représentée, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services, et indiquer un nom d'Utilisateur et un mot de passe (ci-après les « codes d’accès ») afin d'utiliser le Site Web. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

Vous êtes responsable de toute activité exercée lorsque votre nom d'Utilisateur et mot de passe sont utilisés pour se connecter au Site Web, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. 

Vous acceptez et vous vous engagez à faire savoir immédiatement à KAPTAIN toute utilisation non-autorisée de votre compte, nom d'Utilisateur et mot de passe ou de tout autre défaut de sécurité parvenant à votre connaissance. En aucun cas KAPTAIN ne sera responsable d'une perte ou d'un dommage quelconque, indirect ou consécutif à la divulgation de votre nom d'Utilisateur et/ou mot de passe. 


   • OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'UTILISATEUR AU MOMENT DE L'INSCRIPTION 

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. KAPTAIN se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme. 

Un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique que vous aurez communiquée confirmera votre inscription. 

KAPTAIN ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). 

    • DROIT DE L'UTILISATEUR 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à vous adresser la newsletter de KAPTAIN. Les destinataires des données sont : KAPTAIN. Sur les pages où les données à caractère personnel sont collectées vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail et par courrier en nous indiquant vos nom(s), prénom(s), adresse :

- Par courrier à l’adresse suivante : KAPTAIN – 1, quai du point du jour – 92 100 Boulogne Billancourt

- Par email à l’adresse suivante : contact@kaptainmusic.com

 II.2 RESILIATION – COMPTE D’UTILISATEUR

KAPTAIN a le droit de résilier ou suspendre à tout moment votre accès en tant qu'Utilisateur inscrit du Site Web et des Services sans avertissement préalable et sans préavis, pour toute raison, y compris, entre autres, le non-respect de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU. Vous acceptez de renoncer à engager la responsabilité de KAPTAIN à la suite de ladite résiliation ou suspension de votre accès au Site Web ou aux Services. 

III - LES SERVICES // UTILISATIONS AUTORISEES

Il est expressément précisé que la présente autorisation de téléchargement des Contenus du Site Web ne vaut pas autorisation d’utilisation desdits Contenus autrement qu’aux seules fins de représentation privée afin d’évaluer et sélectionner, le cas échéant les contenus susceptibles d’être utilisés dans le cadre de programmes audiovisuels, sonores ou multimédia. Toute utilisation des Contenus téléchargés sur le Site Web sera autorisée dans les conditions telles que visées au sein des « Conditions Générales de licence et d’autorisation d’Utilisation des Contenus » détaillées en deuxième partie des présentes.

Vous acceptez de n'utiliser le Site Web et les Services que conformément aux présentes CGU par KAPTAIN et garantissez de ne pas utiliser le site Web et/ou les Services d'une quelconque manière susceptible d'enfreindre les droits d'auteur, la marque déposée, le brevet ou tout autre droit de propriété de l'une quelconque des Parties. 

IV- DROIT DE REPONSE 

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d’un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l’adresse sont indiqués dans les mentions légales.

La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.

Cette demande d’exercice de droit de réponse devra détailler :

- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;

- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur les Services et, s’il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;

- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.

La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

Nous nous engageons à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.

La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Editeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

V- CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS 

Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d’exporter des contenus vidéos et s’adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).

Les Players sont la propriété réservée de KAPTAIN. L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d’accès aux Players.

Il est formellement interdit à quiconque d’occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.

VI – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les Contenus des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Tous les droits d'auteur, droits voisins et autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie des Contenus, textes, images, illustrations, logiciels et autres éléments présents sur le Site Web sont la propriété de KAPTAINou de ses contractants. Vous ne pouvez utiliser le Site Web et les Services que dans le but de chercher et de télécharger de la musique destinée potentiellement à être utilisée dans des productions audio-visuelles créées par des professionnels. Les images, marques et signes distinctifs figurant sur les pages du Site Web sont protégées par les législations relatives au droit d'auteur, aux droits voisins aux droits de propriété industrielle et à toute autre propriété intellectuelle applicable et ne peuvent être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'assentiment écrit de leur propriétaire respectif.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

VII - GARANTIES ET RESPONSABILITES 

VII. 1 ACCESSIBILITE DES SERVICES 

KAPTAIN peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. 

VII .2 DISPONIBILITE DES SERVICES 

Le Site Web s'efforce dans la mesure qu'il détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. KAPTAIN peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable. 

Le Site Web n’est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent découler de ces interruptions pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le Site Web n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ". 

Le Site Web n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité des Services en particulier en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

VIII - LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Dans les limites autorisées par la loi, KAPTAIN ne peut être considérée comme responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, incluant toute perte de bénéfices ou tout dommage consécutif imposé à votre encontre en raison ou en relation avec l'utilisation ou la non utilisation du Site Web et/ou des Services. Vous utilisez le Site Web et les Services à vos risques et périls. Le Site Web et les Services sont fournis sur une base " tels quels " et " tels que disponibles", sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, incluant entre autre toute garantie liée au contenu et à la pertinence des informations, à l'utilité, au titre, à la non-violation, à l'aptitude à une fin particulière ou au fait que le Site Web et les Services vont satisfaire à vos exigences. En outre, KAPTAIN n'assure aucune garantie au regard, de la correction des défauts ou de l'absence de virus ou autre dispositif préjudiciable ou destructif sur le Site Web et les Services ou sur le serveur qui met ces systèmes à disposition. 

IX - INDEMNISATION 

Vous acceptez d'indemniser KAPTAIN de tout frais, plainte, réclamation, poursuite et dommage, y compris les frais juridiques imposés à KAPTAIN par une quelconque infraction de votre part aux présentes CGU ainsi que de toute plainte ou réclamation déposée à l'encontre de KAPTAIN par un quelconque tiers en raison de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. 

X- DIVERS 

X.1 – DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

X.2 - UTILISATIONS DE SERVICES TIERS

Dans le cas où le Site Web inclut des liens vers des sites Web contrôlés par des tiers, vous reconnaissez et acceptez de dégager la responsabilité de KAPTAIN au regard du contenu et de la disponibilité de tout site web de ce type. Il vous incombe de respecter les conditions générales d'utilisation de ces sites web en rapport avec votre accès à de tels sites. 

X.3 - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

- Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invités à consulter la Politique de Protection des Données  relative aux Services. 

- Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invités à consulter la Politique Cookies relative aux Services. 

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE D’UTILISATION DES CONTENUS

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES DE LICENCE D’UTILISATION DES CONTENUS

Les présentes Conditions Générales de Licence d’Utilisation des Contenus (Ci-après dénommées « CGL ») ont vocation à régir les rapports entre KAPTAIN et l’Utilisateur. Elles sont de rigueur et font partie intégrante de la convention qui les lie d'un accord exprès entre les Parties, les présentes CGL ont pour objet de régir, outre l'opération à l'occasion desquelles elles sont pour la première fois communiquées au Cocontractant, l'ensemble des rapports commerciaux ultérieurs entre les Parties, ainsi que toute utilisation par le Cocontractant des enregistrements d’œuvres musicales KAPTAIN (ci-après les « Contenus »). Le Cocontractant reconnaît avoir reçu les présentes CGV avant d’utiliser les Contenus, et déclare les accepter intégralement.

II – AUTORISATION PREALABLE / DECLARATION D’UTILISATION

AUTORISATION PREALABLE EXPRESSE

Etant rappelé que la mise à la disposition de l’Utilisateur des Contenus en écoute d’extrait ou par téléchargement dans le cadre des Services ne lui est strictement accordée qu’aux seuls fins de représentation privée afin d’évaluer et sélectionner, le cas échéant les contenus susceptibles d’être utilisés dans le cadre de programmes audiovisuels, sonores ou multimédia.

Toute autre utilisation et notamment toute reproduction et/ou incorporation et/ou communication au public de tout ou partie du Contenu en intégralité ou par extrait est soumise à l'accord préalable écrit de KAPTAIN et au parfait règlement des redevances en contrepartie dues à KAPTAIN telles que celles-ci figurent dans les rubriques intitulées « Tarifs » et « Aide » sur le Site Web ou sur le devis particulier qui sera adressé par KAPTAIN à l’Utilisateur en cas d’utilisation souhaitée non prévues à ladite rubrique.

Aucune licence ne sera accordée aux fins d’utilisation d’un Contenu en association avec des programmes audiovisuels, sonores ou multimédia susceptibles de de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou à la santé publique.

S’agissant des programmes entrant dans les catégories pornographique, érotique, politique, ésotérique, armement, ou des secteurs réglementés de la publicité (tabac, alcool, etc), l’accord de KAPTAIN sera accordé après accord préalable des auteurs/compositeurs et le cas échéant artistes-interprètes concernés.

Enfin, la licence d’utilisation n’est accordée à l’Utilisateur que pour la durée, les territoires et les modes d’exploitation prévus aux conditions particulières figurant sur l’accord écrit. Toute utilisation pour une durée plus longue et/ou d’autres territoires et/ou d’autres modes d’exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation écrite auprès de KAPTAIN et au règlement des redevances convenues en contrepartie.

DECLARATION D’UTILISATION 

Une fois la licence d’utilisation accordée par KAPTAIN dans les conditions prévue ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à procéder aux déclarations requises auprès des sociétés de perception et de répartition de droits et/ou éventuellement à KAPTAIN pour toutes utilisations de musiques mises à disposition sur le site Web et à acquitter, dans le cas où il exploiterait lui-même le programme incorporant le Contenu auprès de la SACEM/SDRM les redevances en vigueur au titre des droits d'auteur [et des droits voisins]. A cet effet, l’Utilisateur est, entre autres, invité à consulter la rubrique du Site Web intitulée « Faire sa déclaration » dans laquelle est notamment expliqué le mode d’utilisation de l’outil déclaratif « ieasy cue sheet ».

Concernant les œuvres publicitaires, l’Utilisateur s'engage à fournir à KAPTAIN, la copie du bordereau de déclaration des œuvres ainsi que la copie du plan média, mentionnant le titre du film publicitaire, sa durée et son territoire d’exploitation. L’Utilisateur s'engage également à communiquer à titre gracieux, dans le délai de 8 jours à compter de la première diffusion du film publicitaire, une copie du support DVD ou autres formats reproduisant chacune des versions des films publicitaires incorporant le ou les Contenus. 

S’agissant des films longs et courts métrages cinématographiques, fictions télévisuelles et documentaires et plus largement de tout programme audiovisuel, l’Utilisateur s'engage à remettre à KAPTAIN la liste des œuvres et enregistrements synchronisés, titres, auteurs, producteur, durées d’utilisation (cue-sheet), sous forme d'attestations datées et signées par le producteur. 

Pour tous les Produits Multimédias et toutes productions audiovisuelles faisant l'objet d'une duplication en DVD et/ou vidéocassette notamment, l’Utilisateur s'engage à fournir à la demande de KAPTAIN, un justificatif de règlement de droits mécaniques à la société de perception et de répartition des droits compétente. 

Conformément aux stipulations du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur s'engage à mentionner ou faire mentionner au générique de fin des programmes audiovisuels et des pages de crédit des produits multimédias les titres et les noms des auteurs/compositeurs et interprètes des Contenus. 

En cas d'exploitation des films à l'étranger, l’Utilisateur s'engage à communiquer à la demande de KAPTAIN les titres du film documentaire et/ou film publicitaire, sous lesquels ils sont diffusés. 

III – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – CONDITION SUSPENSIVE

Les supports phonographiques (tels que disques durs) qui pourraient être remis au Cocontractant le sont à titre de simple dépôt précaire et devront être immédiatement retournés à KAPTAIN sur simple demande.

IV – PRISE D’EFFET DE L’AUTORISATION D’UTILISATION

La licence d’utilisation délivrée par KAPTAIN ne deviendra effective qu'à compter du complet et parfait règlement de la facture correspondante.

En conséquence, toute utilisation de Contenu avant règlement des redevances dues à KAPTAIN seront susceptibles d'entraîner des poursuites sur le fondement de la contrefaçon notamment.

V - DIVERS

V.1 – INTERETS DE RETARD 

Les factures KAPTAIN sont payables à réception de ladite facture. Tout retard dans le règlement d'une facture fera courir un intérêt de retard aux taux de trois fois celui de l'intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée et ce sans mise en demeure préalable.

V. 2 – REFERENCE COMMERCIALE

Conformément aux usages de la profession, sous réserve de toute mise en avant et dans le respect du droit moral des auteurs, KAPTAIN pourra faire état dans sa communication professionnelle des noms ou raisons sociales du cocontractant, du producteur, de l'annonceur, du réalisateur et du titre des productions sur lesquelles seraient amenés à figurer des Contenus.

V. 3 - SOLIDARITE

Les agences de publicité, producteurs de films publicitaires, producteurs de films longs et courts métrages, documentaires ou autres qui passent avec KAPTAIN les contrats de concession de droits, agissent tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'annonceur et/ou du commanditaire, lesquels sont solidairement responsables du paiement des factures de KAPTAIN. Ils s'engagent à informer leurs clients annonceur et/ou commanditaire des conditions d'utilisation des musiques de KAPTAIN.

V. 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGU remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, et accords préalables entre l’Utilisateur et KAPTAIN, relativement au même objet et prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’Utilisateur.

V. 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les licences d’utilisation accordées par KAPTAIN sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige afférent aux présentes conditions générales ou à l’exécution, l’interprétation d’une licence d’utilisation accordée par KAPTAIN sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents.

L'utilisateur reconnaît que Mewo / Musiboard SAS n'est responsable ni contenu ni du matériel présenté sur ce site. Tous les contenus tels que la musique, les sons, les informations, les biographies, les œuvres d'art, les images, les logos (...) sont hébergés sur ce site sous la seule responsabilité du contractant nommé ci-dessus, en accord avec la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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